Diagnostic Termites

Il s’agit de vérifier la présence ou l’absence de termites dans le bien immobilier et dans un rayon de 10 mètres alentour.

 

Le termite est un parasite qui se nourrit de bois et peut donc en ce sens détruire les charpentes.

C ‘est la préfecture qui détermine les zones à risque par des arrêtés.  Une zone est dite à risque s’il y a eu au moins une déclaration de présence de termites que ce soit dans un appartement ou une maison.

Pour savoir si le logement se situe dans une zone à risque qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter la préfecture, la mairie, le département ou encore le site  de l’observatoire nationale des termites.

 

L’état relatif à la présence de termites s’applique aux maisons individuelles et aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.

La recherche de termites s’effectue uniquement sur les parties en bois visibles et accessibles de votre logement.

 

Si la recherche du diagnostiqueur certifié s’avère positive, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour obligatoirement le déclarer auprès de la mairie de sa commune. Le maire peut alors contraindre le propriétaire à effectuer des travaux de désinfection afin d’éviter la propagation des termites aux autres biens. C’est le maire qui choisit le délai pour effectuer les travaux et si ce délai n’est pas respecté, il peut  engager les travaux aux frais des propriétaires.

 

 

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois.

En l’absence de ce document, l’acquéreur du bien peut saisir le tribunal d’instance pour vices cachés.