Diagnostic Plomb : Constat de Risque D’exposition au Plomb

Le Crep s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. En effet, avant cette date les peintures utilisées dans le bâtiment étaient très concentrées en plomb. Avec le temps, ces peintures génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants et les femmes enceintes. Cette intoxication, appelée saturnisme, entraîne des troubles à l’acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures et peut être la cause de retards intellectuels, de difficultés d’apprentissage, de troubles psychomoteurs, de troubles de l’attention, d’irritabilités, de troubles du sommeil et même d’un ralentissement de la croissance.

 

Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation. Les canalisations en plomb ne sont pas concernées.

 

Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :

  • les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets, portail, par exemple),
  • et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb.

 

La recherche de plomb se fait grâce à un appareil à fluorescence X, qui  détermine avec précision la présence ou l’absence de plomb. Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé).

S’il existe des revêtements jugés dégradés, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location.

Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des facteurs de dégradation du bâti, nous sommes tenus de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé.

 

Le Crep doit dater de moins d’1 an en cas de vente et de  moins de 6 ans en cas de location. Toutefois, si le Crep établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de faire réaliser un nouveau Crep à chaque mise en vente ou à chaque mise en location.

 

Si le vendeur (ou le bailleur) ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur (ou le locataire) découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).