Diagnostic Gaz : Etat de l’installation intérieure de Gaz

Le diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Son objectif est de veiller à la sécurité des habitants au moyen de l’évaluation des risques en repérant notamment une éventuelle fuite. Une installation de gaz vétuste ou défectueuse peut être source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles… Il est possible d’éviter des difficultés en faisant contrôler régulièrement son installation de gaz.

Besoin diagnostic vous propose la réalisation de ce diagnostic par un opérateur certifié qui vous délivrera un document valable 3 ans si vous vendez votre bien et 6 ans si vous le louez.
Comme pour l’état de l’installation intérieur d’électricité, les éventuelles dépendances de votre bien sont concernées par ce diagnostic. De la même façon, la responsabilité civile et pénale du vendeur est engagée s’il ne produit ce diagnostic lors de la vente ou de la location de son bien.

L’état de l’installation intérieure de gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :
• l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
• l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires (appareils de cuisson par exemple),
• l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Le diagnostic est réalisé sans démontage des installations.
Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.
Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans ce cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.