Diagnostic AMIANTE

L’amiante est un matériau qui a été énormément utilisé dans le bâtiment pour ses qualités isolantes notamment.  Malheureusement l’utilisation de ce matériau a provoqué de graves problèmes de santé d’où la décision des pouvoirs publics d’interdire l’amiante en 1997. L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

L’état d’amiante s’applique aux logements (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’objectif de ce diagnostic est de protéger la population du risque d’exposition passive à l’amiante.

Un diagnostic amiante avant travaux doit également être réalisé pour les travaux de rénovation et réhabilitation ou démolition afin de préserver la sécurité des artisans qui interviennent sur le chantier.

Ce diagnostic doit être demandé par le propriétaire du bien qui doit faire appel à un diagnostiqueur dans les mêmes conditions que pour l’état d’amiante. Ce diagnostic n’a pas a être joint au DDT. Le rapport de repérage doit être remis aux artisans qui interviennent sur le chantier. L’objectif ici est de protéger les salariés.

 

La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée sauf pour les diagnostics réalisés avant janvier 2013 qui doivent être renouvelés en cas de vente.

Si la présence d’amiante est détectée, le rapport de Besoin diagnostic préconise :

  • soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante,
  • soit une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère,
  • soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés).