Diagnostic ERNMT

Diagnostic ERNMT/ ESRIS : Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques/ Etat des servitudes Risques et Informations sur les Sols     L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) évolue et devient depuis le 1er janvier 2018  l’état des servitudes risques et d’information sur les sols en ajoutant un nouvel […]

Diagnostic Termites

Il s’agit de vérifier la présence ou l’absence de termites dans le bien immobilier et dans un rayon de 10 mètres alentour.   Le termite est un parasite qui se nourrit de bois et peut donc en ce sens détruire les charpentes. C ‘est la préfecture qui détermine les zones à […]

Diagnostic Carrez

Les certificats de superficie     Le cadre légal offre aujourd’hui deux types de mesures des biens immobiliers : la superficie habitable (loi Boutin) et la superficie privative (Loi Carrez). La loi Carrez concerne toutes les ventes de biens en copropriété d’une surface au moins égale à 8 m2, c’est-à-dire les […]